La Côtière s'amuse
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Règlement de la bourse aux jeux

I. Dispositions générales

Article 1. Objet et organisation

L'association La Côtière s'amuse organise une Bourse aux Jeux d'occasion le samedi 5 décembre 2026, dans le cadre de ses activités.

Article 2. Lieu et horaires

L'opération se déroule à l'Ancienne École des Filles (place des Tilleuls) à Dagneux (01120), selon le calendrier suivant :

  • Dépôt des jeux : samedi 5 décembre, 8h00 à 10h30. L'heure limite de 10h30 sera strictement respectée.
  • Vente aux visiteurs : samedi 5 décembre, 11h00 à 17h00. Ouverture de la vente au public.
  • Reprise des invendus : samedi 5 décembre, 17h30 à 18h30. L'heure limite de 18h30 sera strictement respectée.

Article 3. Conditions de participation

Toute participation implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le déposant. Seuls les particuliers majeurs sont autorisés à déposer des jeux. L'acceptation se fait en ligne, en cochant « J'ai lu et j'accepte le règlement » dans l'espace vendeur de l'application, avant la saisie des jeux.

II. Conditions de dépôt

Article 4. Inscription et liste de dépôt

Pré-enregistrement : pour accélérer la procédure, le déposant est vivement encouragé à renseigner sa liste de jeux au préalable sur son compte https://soiree.lacotieresamuse.fr.

Article 5. Nature des articles acceptés et refusés

  • Articles acceptés : seuls les jeux de société (JdS), jeux de rôles (JDR) et puzzles sont acceptés.
  • Exclusions strictes (non acceptés) : les cartes à collectionner (TCG), les jeux de figurines (hors JdS), les jeux vidéo, les jouets (poupées, voitures, etc.), le matériel de puériculture, les journaux, revues et magazines.
  • Présentation des jeux : les jeux doivent être propres, en bon état, complets et jouables. Tout jeu incomplet doit être clairement mentionné comme tel. Les responsables de la bourse se réservent le droit de refuser tout article jugé non conforme à l'esprit de l'événement, trop endommagé ou à un prix manifestement déraisonnable.

Article 6. Conditionnement et prix

  • Conditionnement : les jeux ne doivent pas être emballés et aucune étiquette de prix ne doit être collée sur les boîtes par le déposant.
  • Lots : les lots de jeux ne sont pas acceptés, sauf dans le cas d'un jeu de base et de son/ses extension(s). Dans ce cas, l'extension doit obligatoirement être placée à l'intérieur de la boîte du jeu de base.
  • Fixation du prix vendeur : le prix souhaité par le vendeur doit être fixé en euros et correspondre à un prix rond (1 €, 2 €, etc.) pour simplifier la tarification finale.

Article 7. Procédure de dépôt et étiquetage

  • Lors du dépôt, les organisateurs (ou leurs bénévoles) apposeront un code unique sur chaque boîte pour la gestion des stocks et des ventes.
  • Chaque jeu déposé est vérifié par un bénévole et validé « Présent » dans l'application, ce qui vaut preuve de dépôt. Une fois validé, le prix et la remarque du jeu ne sont plus modifiables.

III. Prix de vente et commission

Article 8. Commission de l'association

  • L'association La Côtière s'amuse appliquera une commission de 10 % (arrondie à l'euro supérieur) sur le prix demandé par le déposant.
  • Exemple de calcul : si le prix demandé par le vendeur est de 10 €, l'association ajoutera 10 % (soit 1 €) : le prix de vente au public sera de 11 €. Si le prix demandé est de 15 €, la commission est de 1,50 € arrondie à 2 € : le prix de vente au public sera de 17 €.
  • La différence entre le prix de vente au public et le prix demandé par le vendeur est conservée par l'association au titre de la commission.

IV. Conditions de vente et responsabilité

Article 9. Modalités de paiement acheteur

Le paiement des jeux s'effectue en espèces ou par carte bancaire (CB).

Article 10. Vérification et garantie

  • Les jeux sont vendus en l'état. L'acheteur est invité à vérifier le contenu et l'état du jeu à l'espace dévolu avant l'achat.
  • Conformément aux dispositions légales relatives à la vente entre particuliers (par l'intermédiaire de l'association), aucun jeu ne sera repris ni échangé après la transaction.
  • L'association ne peut être tenue responsable des défauts, pièces manquantes ou défectuosités d'un jeu après la vente.

V. Reprise des invendus et paiement des ventes

Article 11. Paiement des ventes au déposant

Le montant des ventes (prix vendeur demandé des jeux vendus) est versé en espèces (si disponible) ou par virement bancaire dans les 5 jours suivant la bourse aux jeux, sur l'IBAN renseigné par le déposant dans son espace vendeur. Le compte bancaire doit être au nom et prénom du vendeur.

Article 12. Reprise des invendus

  • La reprise des jeux invendus s'effectuera entre 17h30 et 18h30 le jour même, sur présentation obligatoire d'une pièce d'identité valide du déposant.
  • Invendus non récupérés : tout jeu non retiré avant 18h30 sera considéré comme un don fait à l'association La Côtière s'amuse. Ces jeux pourront être distribués à des associations caritatives, des œuvres humanitaires en direction des enfants, ou conservés par l'association pour ses propres activités.

Article 13. Force majeure

L'association La Côtière s'amuse ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (intempéries, problèmes logistiques ou de sécurité, etc.), l'opération devait être en partie ou totalement modifiée, reportée ou annulée.